Mentions légales et Conditions générales de vente

 

Mentions légales

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Le site www.mariesavart.com est exploité par la société Marie Savart Illustrations au capital de 1 000 euros dont le siège est situé au 141 rue Simone de Beauvoir 59540 à Sin-Le-Noble. Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 884 882 184 R.C.S, numéro de SIRET 88488218400010 et numéro de TVA FR34 884 882184. 

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Directeur de la publication : Savart Marie directrice générale.

 

Hébergeur :

• Nom : Wix - Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Crédits photographies : Marie Savart Illustrations.

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Conditions générales de vente

 

Propriétaire

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Ce site internet est la propriété de Wix. Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. Ce site propose aux visiteurs l’achat d’article de papeterie, de textiles personnalisés. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Marie Savart Illustrations. au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé au 141 rue Simone de Beauvoir 59540 Sin-Le-Noble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 884 882 184 R.C.S ci-après dénommée "Marie Savart Illustrations" et gérant le site www.mariesavart.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mariesavart.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Objet du contrat

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie Savart Illustrations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mariesavart.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.mariesavart.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Marie Savart Illustrations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Préalablement à la première commande, le Client devra créer un compte sur le Site. Ce compte est accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse, email et mot de passe)

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique; adresse de livraison, adresse de facturation.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client a renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription qu'il certifie exacts.

Marie Savart Illustrations ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par le Client.

Toute commande ne pourra être définitivement validée qu’après acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales. La commande validée vaut,  acceptation des prix,  des caractéristiques des  Produits, des délais de livraison   et  engagement à payer le prix.

Cependant la commande validée par le Client ne sera considérée effective qu’après paiement effectif de la commande dans les conditions ci-après.

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L’offre

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Soyez avisé : les produits de Marie Savart Illustrations sont personnalisés et ne peuvent donc être retournés.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mariesavart.com  de la société Marie Savart Illustrations, dans la limite des stocks disponibles. La société Marie Savart Illustrations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et les possibilités de personnalisation de ces produits. Les options de personnalisations sont décrites de manière claires et précises pour l’ensemble des produits. Il appartient à l’acheteur de choisir les options de son produit.

Dans le cas où une erreur de l’acheteur est constatée au moment de la réception de la commande (oubli, faute de frappe…), il convient d’en faire part aux propriétaires de Marie Savart Illustrations afin de trouver une solution ensemble. Des frais additionnels étant à prévoir pour ce présent cas.

Dans le cas où une erreur de la société Marie Savart Illustrations est constatée à la réception de la commande (oubli, faute …) , il convient à l’acheteur d’en faire part aux propriétaires de Marie Savart Illustrations afin de vérifier l’erreur, de la corriger et de renvoyer le produit sans aucun frais supplémentaire.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.mariesavart.com  est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Paiement

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Le règlement de la commande contenue dans le panier se fait immédiatement sur internet, selon les instructions données par le Site, lors du processus de validation de la commande.

Le règlement de la commande s’effectue en euros et par carte ou virement bancaire ou paypal.

Marie Savart Illustrations conserve la pleine propriété des Produits jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client. 

Marie Savart Illustrations ne livrera pas la commande si le paiement de l’intégralité du prix n'est pas effectif.

 

Politique de Livraison

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La livraison est effectuée à l’adresse postale renseignée lors de la commande par l’acheteur.  

A la date des présentes, Marie Savart Illustrations a recours au service de la poste lettre suivie et COLISSIMO mis en place par La Poste.

Pour les produits avec personnalisation optionnelle, le délai de livraison est de 20 jours ouvrés.

Pour les produits avec demande de personnalisation particulière (ajout d’option de personnalisation, faire-part, ou tout autre demandes spécifique) le délai de livraison est étendu à 4 semaines.

La société Marie Savart Illustrations ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes de livraison du prestataire choisi.

 

Retour / échange

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Les produits de Marie Savart Illustrations sont personnalisés et ne peuvent donc être retournés ni échangés.

Nous travaillons en fonction des demandes de chaque client. Chaque commande est unique la rétractation n’est donc pas autorisée. Une fois la commande validée et payée, celle-ci est ferme et définitive.

 

Propriétés intellectuelles et droits d’auteur.

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Tout support / produit créé par Marie Savart Illustrations dans le cadre d’un contrat, incluant mais non limité aux motifs, illustrations, affiches, esquisses, photographies ou film ou tout autre matériel ou produit surprise, reste la propriété de Marie Savart Illustrations, peu importe si ce dernier a été remis à la partie contractante ou à un autre tiers, sauf si précédemment convenu.

Tout support / produit créé par Marie Savart Illustrations dans le cadre d’un contrat, incluant mais non limité aux motifs, illustrations, affiches, esquisses, photographies ou film ou tout autre matériel ou produit surprise, doit être utilisé exclusivement par la partie contractante et ne doit pas être reproduite, publiée ou autrement transmise à des tiers sans le consentement formel de Marie Savart Illustrations, à moins que la nature du support fourni n’implique le contraire.

Marie Savart Illustrations se réserve le droit d'utiliser toute information obtenue grâce à l’envoi de commandes, dans la mesure où ces informations confidentielles ne sont pas partagées avec des tiers.

La totalité sur le site est la propriété exclusive de Marie Savart Illustrations et aucun élément ne peut donc être reproduit ou publié de quelque manière que ce soit sans l'autorisation formelle et écrite de Marie Savart Illustrations.

Les litiges

En cas de différend qui pourrait naître concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties s'efforceront de régler à l'amiable leur différend.

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Contact et service client

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Pour toute information, réclamation merci de nous contacter à cet email  contactparticulier@mariesavart.com

Boîte postale : Marie Savart Illustration - 141 rue Simone de Beauvoir - 59450 Sin-le-Noble.

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Cette déclaration de conditions générales de vente a été modifiée le 4 avril 2021.

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